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L'essentiel par l'éditeur
Le référentiel M57, applicable aux régions depuis le 1er janvier 2024, remplace l'instruction M14 et introduit des modifications significatives dans le plan de comptes, avec la création, suppression et renommage de plusieurs comptes. Il impose de nouvelles obligations de transmission et des délais pour les documents budgétaires. Ce référentiel vise à harmoniser les pratiques comptables des collectivités territoriales, facilitant ainsi la certification des comptes et la transparence financière.
Les régions appliquent un plan de comptes par nature issu du référentiel budgétaire et comptable M57.
L’ arrêté du 21 décembre 2023 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux régions modifie ce plan de comptes à compter du 1er janvier 2024.
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